Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser les services de Dunevale, notre plateforme numérique dédiée à la création et la distribution de ressources audio.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site ou en utilisant nos services de création de packs de musique libre de droits, de conception sonore numérique, de solutions de branding audio, de support à la production de contenu, ou en achetant des produits numériques via notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Services Offerts
Dunevale propose une gamme de services dans le domaine des médias numériques et du divertissement, incluant notamment :
- Création de packs de musique libre de droits pour les créateurs de contenu.
- Conception sonore numérique personnalisée.
- Solutions de branding audio pour entreprises et projets.
- Support à la production de contenu audio.
- Une plateforme de vente de produits numériques liés à l'audio.
3. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu fourni par Dunevale, y compris mais sans s'y limiter, la musique, les effets sonores, les logos, les textes, les graphiques et les logiciels, est la propriété exclusive de Dunevale ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. L'achat de produits ou de licences via notre plateforme confère une licence d'utilisation non exclusive et non transférable, conformément aux termes spécifiques de chaque licence.
4. Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et éthique. Il est interdit de :
- Reproduire, distribuer, vendre ou exploiter sous quelque forme que ce soit le contenu de Dunevale sans autorisation explicite, au-delà des termes de la licence acquise.
- Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux.
- Interférer avec le bon fonctionnement de notre site ou de nos services.
5. Comptes Utilisateur
Pour accéder à certains services ou fonctionnalités de notre plateforme, vous pourriez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
6. Limitation de Responsabilité
Dunevale s'efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, ou que les défauts seront corrigés. Dunevale ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
7. Modifications des Conditions
Dunevale se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles conditions.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, France.
9. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Dunevale
48 Rue des Archives, Floor 3
13002 Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur
France